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Conditions Générales de Vente
   
 

Il est préalablement précisé que l’ensemble des conditions générales de vente s'applique à toutes les commandes réalisées par le biais de www.leclos-prive.com et pour toutes les commandes reçues par mail, courrier, fax ou téléphone.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L'inscription sur le site LeClos-Prive.com implique l’acceptation de la part de l’utilisateur, des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.

LeClos-Prive.com est un site de ventes privées de vin au capital de
1 000 000.00 euros dont le siège social se trouve à Meursault :

LeClos-Prive.com
Route de Monthelie
21190 Meursault
RCS : DIJON 303 709 224
E-mail : contact@leclos-prive.com

 

 

Article 1 : Prix
 
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Tous les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes les autres taxes applicables.

LeClos-Prive.com se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du lieu de départ et du pays de livraison (France, Europe ou pays tiers).

Les produits demeurent la propriété du domaine, du château ou du vendeur jusqu'au complet encaissement du montant de la commande par Leclos-Prive.com

 

 

Article 2 : Modalités de commande
 
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la commande.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (CIC Beaune - 9 rue Jule Marey - BP 66 -21200 Beaune).

LeClos-Prive.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LeClos-Prive.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LeClos-Prive.com et ses clients

 

 

 

Article 3 : Disponibilité
 
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Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande. LeClos-Prive.com re-créditera la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

 

Article 4 : Paiement
 
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Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard, American Express. Mais aussi par chèque ou par virement.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lors de la validation de votre commande, notre banque (CIC Beaune - 9 rue Jule Marey - BP 66- 21200 Beaune) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

LeClos-Prive.com n’a pas accès à vos coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande

 

 

 

Article 5 : Livraison
 
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Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et dans les Dom-Tom (uniquement sur devis). Certains pays européens et tiers (ex : Allemagne, Belgique, etc) sont également desservis (voir tableau).

LeClos-Prive.com expédie avec le plus grand soin les vins depuis sa plateforme située à Meursault.
Le délai de livraison des commandes est de huit jours ouvrés.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

Les délais sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande.

 

 

 

Article 6 : Frais de port
 
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Un montant forfaitaire de port vous sera facturé 10€, pour toute commande inférieure à 250€ T.T.C. ou pour toute commande inférieure à 24 bouteilles en France métropolitaine hors Corse.

pdf Voir nos tarifs et délais de livraison pour les autres pays.

 

 

 

Article 7 : Délais de rétractation

 
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Tous les produits vendus sur le site LeClos-Prive.com bénéficient d’une clause "satisfait ou remboursé" valable pendant 15 jours à compter de la date de livraison.

Le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner tout produit à l’adresse ci- après :

LeClos-Prive.com
Service retour
Boite Postale 3
Route de Monthelie
21190 Meursault

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception du retour.

 

 

 

Article 8 : Réserve de propriété
 
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Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, LeClos-Prive.com pourra exiger la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

 

 

Article 9 : Propriété intellectuelle
 
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La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de LeClos-Prive.com. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de LeClos-Prive.com.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site LeClos-Prive.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site doit recueillir l'autorisation préalable et par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site LeClos-Prive.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique de LeClos-Prive.com.

 

 

 

Article 10 : Protection des données personnelles
 
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Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Il suffit d’adresser un mail ou un courrier à LeClos-Prive.com à l'adresse ci-dessous.

contact@leclos-prive.com

ou par courrier à :
Le Clos Privé
Boite Postale 3
Route de Monthelie
21190 Meursault

Dans le cadre de votre enregistrement sur Leclos-Prive.com, vous devez communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de LeClos-Prive.com avec ses clients.

Nous nous engageons à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de LeClos-Prive.com si vous donnez votre accord à l’enregistrement de vos coordonnées.

En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site LeClos-Prive.com.

 

 

 

Article 11 : Responsabilité
 
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Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Leclos-Prive.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines, entreprises et vignerons avec qui le site travaille. Tous les textes et photos sont présentés à titre d'information et n'ont pas de valeurs contractuelles.
 

 

Article 12 : Droit applicable ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
 
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Tout litige qui n'aura pas été résolu à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la société Vente Privée de Vins ou du tribunal du département choisi par le client. Le droit français sera applicable à ces litiges.

 

 

Article 13 : Protection des mineurs
 
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Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
 

 

 



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